Mentions légales
ÉDITEUR DU SITE
Nom commercial : Saveurs Perle des Îles
Exploitant : Fabio Velia, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Adresse : 14 rue Jean-Baptiste Corot, Les Chênes, Bât. C, Lgt 39, 82000 Montauban, France
SIRET : 795 181 783 00031 · [immatriculation au Répertoire des métiers]
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Activité : restauration artisanale et commerciale, en retrait sur place et en livraison ; vente de boissons non alcoolisées
Contact : 06 95 16 96 12 · [email protected]
Directeur de la publication : Fabio Velia
HÉBERGEMENT
Cloudflare, Inc. · 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis · cloudflare.com
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le logo, les photographies, les textes et la charte graphique du site sont la propriété de Saveurs Perle des Îles. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Conditions générales de vente
VENDEUR
Saveurs Perle des Îles · Fabio Velia, entrepreneur individuel (micro-entreprise) · SIRET 795 181 783 00031 · 14 rue Jean-Baptiste Corot, Les Chênes, Bât. C, Lgt 39, 82000 Montauban, France · 06 95 16 96 12
1. OBJET
Les présentes conditions régissent les commandes passées sur le site, en retrait sur place ou en livraison à domicile.
2. APPEL AVANT COMMANDE ET DISPONIBILITÉ
Avant toute commande, le client est invité à appeler le vendeur au 06 95 16 96 12 pour vérifier la disponibilité des plats : certaines recettes peuvent être indisponibles selon les ingrédients du jour. Si un plat commandé n'est finalement plus disponible, le vendeur contacte le client pour lui proposer un autre plat ou retirer celui-ci de la commande, qui est alors remboursé.
3. PRODUITS ET PRIX
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Le minimum de commande est de 15 €, hors frais de livraison. En livraison, des frais s'ajoutent (voir article 6). Les promotions (entrées ou boisson offertes selon le nombre de menus) s'appliquent automatiquement dans la limite des stocks. Les brèdes manioc sont préparées sur commande.
4. COMMANDE ET PAIEMENT
La commande est validée après son paiement, selon les modalités proposées au moment de la commande. Lorsque le paiement est effectué en ligne, il est traité par notre prestataire SumUp : nous n'avons pas accès aux données bancaires et ne les conservons pas.
5. RETRAIT SUR PLACE
Les commandes sont préparées tous les jours, de 9 h à 3 h du matin. Le délai de préparation indicatif est de 10 à 30 minutes. La commande est à retirer sur place, à l'adresse du vendeur, sans frais. Une commande non retirée le jour même ne peut être remboursée.
6. LIVRAISON À DOMICILE
La livraison est assurée dans un rayon de 15 km par la route autour du lieu de préparation. Les frais de livraison sont forfaitaires, de 3,50 € à 5 € selon la distance parcourue : 3,50 € jusqu'à 3 km, 4 € de 3 à 6 km, 4,50 € de 6 à 10 km et 5 € de 10 à 15 km. La distance est calculée automatiquement à partir de l'adresse indiquée et le montant exact est affiché avant la validation de la commande. Le délai indiqué est une estimation (préparation et trajet). Le client doit fournir une adresse exacte et un numéro de téléphone joignable ; si la commande ne peut pas être remise du fait d'une adresse erronée ou d'une absence, elle ne pourra pas être remboursée.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables préparées à la commande.
8. ALLERGÈNES ET RÉCLAMATIONS
À chaque appel, le vendeur demande au client s'il a une allergie : il connaît la composition de chacun des plats. La liste des allergènes plat par plat est consultable sur la page Allergènes. Pour toute question ou réclamation, le chef est joignable directement au 06 95 16 96 12 ou par email à [email protected]. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].
Conditions générales d'utilisation
L'accès au site est gratuit. En l'utilisant, vous acceptez de ne pas en perturber le fonctionnement, de fournir des informations exactes lors d'une commande et de ne pas utiliser de moyens automatisés pour passer commande. Avant de commander, il est recommandé d'appeler le 06 95 16 96 12 pour vérifier la disponibilité des plats. Saveurs Perle des Îles peut modifier le contenu du site, la carte, les prix et la disponibilité des plats à tout moment. Les liens vers des sites tiers (cartographie, service de paiement) relèvent de la responsabilité de ces tiers. Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Politique de confidentialité
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Fabio Velia, Saveurs Perle des Îles · SIRET 795 181 783 00031 · 14 rue Jean-Baptiste Corot, Les Chênes, Bât. C, Lgt 39, 82000 Montauban, France · 06 95 16 96 12 · [email protected]
DONNÉES COLLECTÉES
Pour traiter votre commande : nom et prénom, téléphone, contenu du panier et, en cas de livraison, adresse, complément d'adresse et instructions pour le livreur. Pour calculer les frais de livraison, l'adresse saisie est transmise au service public de géolocalisation de l'IGN (Géoplateforme). Lorsque le paiement est effectué en ligne, il est traité directement par SumUp, qui agit en tant que responsable de traitement pour les données de paiement selon sa propre politique de confidentialité (sumup.fr) ; nous n'avons pas accès à vos données bancaires.
FINALITÉS ET BASE LÉGALE
Exécution de la commande (contrat) et, avec votre consentement, mesure d'audience anonyme. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
DURÉE DE CONSERVATION
Données de commande : 3 ans (obligations comptables : 10 ans pour les factures). Choix de cookies : 6 mois.
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